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1. Organismes admissibles
- Tout
organisme sans but lucratif et incorporé
;
- Les
coopératives.
2. Projets admissibles
La
politique de soutien au développement local
et régional définit l'économie
sociale comme étant les activités
et les organismes issus de l'entreprenariat collectif,
qui respectent les principes suivants :Sont admissibles
les projets possédant les caractéristiques
suivantes :
-
Poursuivre
une finalité sociale ;
-
Répondre
à des besoins sociaux déterminés
par la communauté ;
-
Poursuivre
des objectifs concordant avec les orientations
du plan d'action local pour l'économie
et l'emploi, le cas échéant
;
-
Les
services et les biens doivent être de
qualité et répondre aux normes,
exigences ou attentes, généralement
reconnues pour le genre de services et de
biens ;
-
Les
projets doivent permettre la création
et la consolidation d'emplois réels,
durables et de qualité ;
-
Les
projets doivent générer des
revenus autonomes qui, ajoutés aux
autres sources de revenu de l'organisme, permettent
d'assurer la pérennité de ces
emplois ;
-
Le
projet ne devra pas causer préjudice
aux entreprises ou organismes déjà
existants.
3.
Nature de l'aide financière
L'aide
financière sera versée sous forme
de subvention.
4.
Dépenses admissibles
-
Les
dépenses en capital, telles que terrain,
bâtisse, équipement, machinerie,
matériel roulant, frais d'incorporation
et toute autre dépense de même
nature, à l'exception des dépenses
d'achalandage ;
-
L'acquisition
de technologies, de logiciels ou de progiciels,
de brevets et toute autre dépense de
même nature, excluant cependant les
activités de recherche et développement
;
-
Les
besoins de fonds de roulement se rapportant
strictement aux opérations de l'entreprise
calculés pour la première année
d'opération.
Les
entreprises admissibles sont celles oeuvrant dans
les secteurs d'intervention (en conformité
avec le plan d'action sur l'économie et
l'emploi).
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