1. Entreprises admissibles

Toute entreprise en démarrage ou en expansion, incluant celles de l'économie sociale.

2. Nature de l'aide financière

Forme : Prêt à terme ou prêt participatif

Montant : Maximum 50 000 $

Intérêts : Taux préférentiel moyen de l'ensemble des institutions financières, auquel s'ajoute une prime de risque

Terme : Maximum cinq (5) ans

3. Dépenses admissibles

• Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature, à l'exception des dépenses d'achalandage ;

• Les dépenses relatives à l'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépenses de même nature, excluant cependant les activités de recherche et développement ;

• Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations calculés pour la première année d'opération.

4. Critères de sélection

• Engagement personnel du promoteur ;
• Mise de fonds représentant 10 % du coût total du projet ;
• Création et/ou maintien d'emplois ;
• Rentabilité et viabilité du projet ;
• Profil du promoteur ;
• Le projet d'entreprise ne doit pas nuire aux entreprises déjà établies ;
• Le projet doit faire partie des secteurs prioritaires